Conditions d’utilisation

1. Accord et acceptation

1. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions » ou « Accord ») constituent un contrat juridique entre « PMC Baltic » FZ-LLC, LICENCE NO : 45001684, ADRESSE : SFFO0507 Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis (ci-après « LUMIUS », le « Site web » ou « nous »), et toute personne utilisant le Site web LUMIUS.

1.1. Le fait de naviguer sur le Site web, de l’utiliser ou d’en consulter les informations vaut acceptation de l’ensemble des dispositions du présent Accord. Si tu n’acceptes pas une quelconque partie des présentes Conditions, tu dois immédiatement fermer le Site web et cesser toute utilisation.

1.2. IMPORTANT : le présent Accord comporte une clause d’arbitrage obligatoire (Section 12) qui affecte tes droits juridiques relatifs à l’ensemble des Services. Cette clause d’arbitrage prévoit que les litiges doivent être résolus individuellement par voie d’arbitrage. Il n’y a ni juge ni jury dans le cadre d’un arbitrage, et le droit de faire appel y est plus limité qu’en justice.

1.3. En outre, le présent Accord comporte des clauses de non-garantie, des limitations de responsabilité et une renonciation au droit de participer à des actions collectives.

1.4. Tous les documents de politique que nous adoptons ou introduisons au fil du temps, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions d’abonnement et la Politique de remboursement, font partie intégrante du présent Accord et y sont incorporés par référence.

1.5. Nous pouvons modifier les présentes Conditions sur le Site web. Pour certaines modifications importantes, nous pouvons fournir un avis distinct, mais nous n’y sommes pas tenus dans tous les cas. Si tu utilises le Site web après l’entrée en vigueur de modifications, tu es réputé avoir accepté les Conditions mises à jour. Si, après avoir reçu un avis de modification, tu ne formules aucune objection ni ne manifestes le souhait de refuser les Conditions mises à jour dans un délai de quatorze (14) jours, la version mise à jour devient contraignante à ton égard.

2. SERVICE

2.1. Notre Site web et LUMIUS donnent accès à des services numériques et à des contenus numériques (le « Service »). Aucun compte n’est requis pour utiliser le Service (le contenu principal t’est envoyé à plusieurs reprises par e-mail). Le contenu numérique sera envoyé à l’adresse e-mail que tu fournis après ton achat.

3. LICENCE ET RESTRICTIONS DE LICENCE

3.1. Sous réserve des présentes Conditions, il t’est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Site web et au contenu (tel que défini ci-dessous), les utiliser et les afficher localement, à des fins strictement personnelles.

3.2. Sauf autorisation expresse dans la présente section, il t’est interdit de : (a) copier, reproduire, distribuer, transmettre (revendre, louer, sous-licencier, télécharger ou autrement), modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, exécuter ou afficher publiquement toute partie du Site web ou de son contenu ; (b) perturber les serveurs ou les réseaux connectés au Site web ; (c) utiliser ou lancer des systèmes automatisés (y compris, sans s’y limiter, des « robots » ou des « spiders ») pour accéder au Site web ; (d) contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les dispositifs de sécurité du Site web qui préviennent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Ton utilisation du Site web fait l’objet d’une licence et ne t’est pas vendue au titre des présentes Conditions ; tu reconnais que le Site web et ses concédants conservent l’ensemble des droits de propriété, droits exclusifs et droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous). Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Tels qu’employés dans les présentes, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent l’ensemble des droits portant sur tout secret commercial, brevet, droit d’auteur, marque de service, marque commerciale, savoir-faire ou droit de propriété intellectuelle similaire, ainsi que l’ensemble des droits moraux, droits à la vie privée, droits à l’image et droits similaires en vertu des lois ou règlements de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, tant étrangère que nationale.

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en vertu du droit applicable, y compris, sans s’y limiter, des actions au titre du DMCA (Digital Millennium Copyright Act).

4.2. Contenu

L’ensemble des contenus, informations, données, textes, photos, vidéos, sons, écrits, articles, commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives fournis ou autrement accessibles via le Site web (les « Éléments »), ainsi que les données soumises par les utilisateurs et les marques commerciales, marques de service et logos (collectivement, les « Marques », et conjointement avec les Éléments et les données soumises par les utilisateurs, le « Contenu »), appartiennent au Site web et/ou à ses concédants et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toutes les autres Marques utilisées sur le Site web sont des marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

4.3. Utilisation du Contenu

L’ensemble du Contenu t’est fourni « EN L’ÉTAT » pour un usage strictement personnel, et tu reconnais que tout accès au Contenu, toute utilisation de celui-ci ou toute confiance accordée à celui-ci se fait à tes propres risques. Si tu télécharges ou imprimes du Contenu, tu dois conserver l’ensemble des mentions de droit d’auteur et de propriété.

Nous ne garantissons pas que le Contenu disponible sur le Site web est ou restera exact.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Dispositions générales

Le Service est fourni à titre payant. Pour utiliser le Service, tu peux être amené à souscrire un abonnement (l’« Abonnement »).

En souscrivant un Abonnement, tu acceptes les frais d’Abonnement initiaux et récurrents au tarif alors en vigueur et tu es responsable de tous les paiements récurrents jusqu’à ce que tu résilies ton Abonnement. Ton Abonnement reste en vigueur jusqu’à ce que tu le résilies ou jusqu’à ce que nous suspendions ton accès au Site web ou aux Services conformément aux présentes Conditions.

Tu peux résilier ton Abonnement à tout moment, sous réserve de notre politique de résiliation.

RENOUVELLEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE : lorsque tu souscris un abonnement, nous (ou notre prestataire de paiement tiers) prélèverons automatiquement sur ton compte bancaire les frais d’Abonnement pour chaque période de facturation. Ces frais seront prélevés au tarif d’Abonnement alors en vigueur jusqu’à ce que tu résilies. La procédure de résiliation est expliquée dans la section « Résiliation de l’abonnement ».

5.2. Remboursements

Les remboursements sont accordés conformément à la Politique de remboursement. Consulte la section correspondante pour plus de détails.

5.3. Résiliation de l’abonnement

Tu peux résilier ton Abonnement en contactant notre assistance client à l’adresse hello@lumius-app.com. Tu es responsable de l’ensemble des frais d’Abonnement accumulés jusqu’à la date de résiliation (y compris toute taxe ou tout frais applicable). Si tu résilies, tu conserveras l’accès au Site web jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours, après quoi l’accès sera supprimé sans frais supplémentaires.

Nous pouvons résilier ton Abonnement si tu ne procèdes pas aux paiements, si tu enfreins les présentes Conditions ou pour d’autres motifs, à notre discrétion. SI TON ABONNEMENT EST RÉSILIÉ, TU ES RESPONSABLE DE TOUTES LES OBLIGATIONS EN SUSPENS SUR TON COMPTE, Y COMPRIS LES FRAIS ACCUMULÉS.

6. CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons ta vie privée et la protection de tes données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que tu fournis sur le Site web sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui contient des informations importantes sur la collecte et l’utilisation de tes données à caractère personnel.

7. RÉSILIATION DU COMPTE

Nous pouvons suspendre temporairement ou résilier ton compte et/ou ton utilisation du Site web à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif et sans préavis.

La « Résiliation » au sens des présentes Conditions désigne la suppression du compte de nos serveurs et la suppression complète de toutes les données associées au profil de l’Utilisateur. À la demande de l’Utilisateur, nous pouvons fournir l’ensemble des données à caractère personnel collectées dans un format pratique et compréhensible.

La résiliation du compte est décidée par notre assistance client, à sa discrétion.

Un compte peut être résilié en raison d’une inactivité de trois mois, d’une violation des présentes Conditions, de motifs de sécurité, etc.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

8.1. Procédure de notification d’atteinte

Si tu estimes qu’un contenu disponible sur le Site web porte atteinte à tes droits de propriété intellectuelle, soumets sans délai une « Notification d’atteinte présumée » écrite, accompagnée des informations ci-dessous, au contact indiqué.

8.2. Contact pour les notifications

La personne responsable des notifications d’atteinte présumée peut être jointe à l’adresse hello@lumius-app.com.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

9.1. Exclusion générale

Sauf interdiction ou limitation contraire prévue par la loi, tu comprends et acceptes expressément que ton utilisation du Site web se fait à tes propres risques, et que le Site web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Les parties soumises à cette limitation déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Par ailleurs, les parties ne sauraient être tenues responsables de :

(a) la conformité du Site web à tes besoins ;

(b) le fonctionnement ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur du Site web ;

(c) l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus en utilisant le Site web, y compris les données ;

(d) la conformité d’un quelconque service ou d’une quelconque donnée du Site web à tes attentes ;

(e) la correction d’éventuelles erreurs sur le Site web.

9.2. Absence de conseil professionnel

Toute déclaration publiée sur le Site web l’est à des fins d’information et de divertissement uniquement et n’a pas vocation à remplacer ou à compléter un conseil professionnel financier, médical, juridique ou autre.

9.3. Modifications des informations du Site web

Nous pouvons modifier toute information fournie sur le Site web à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons également modifier, suspendre temporairement ou interrompre définitivement le Site web à tout moment et sans préavis. Tu acceptes que nous ne soyons pas responsables des pertes résultant de modifications, d’une suspension ou d’une interruption du Site web.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf interdiction ou restriction contraire prévue par la loi, tu comprends et acceptes expressément que nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de :

(a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site web ;

(b) le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ;

(c) l’accès non autorisé à tes données ou leur altération ;

(d) toute déclaration ou action d’un utilisateur du Site web ou d’un tiers ;

(e) la confiance que tu accordes aux données ou informations fournies sur notre Site web.

11. TA RESPONSABILITÉ

Tu acceptes d’indemniser et de tenir intégralement indemnes « PMC Baltic » FZ-LLC, ses divisions, sociétés affiliées, employés, agents et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense découlant de ton utilisation du Site web en violation des présentes Conditions.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE

Tu acceptes que tout litige entre toi et « PMC Baltic » FZ-LLC soit résolu par arbitrage contraignant conformément au règlement de la London Court of International Arbitration (LCIA). L’arbitrage sera mené à titre individuel, sans action collective.

Si tu souhaites te soustraire à l’arbitrage, tu peux soumettre un avis de retrait par e-mail à hello@lumius-app.com dans un délai de 30 jours, en indiquant ton nom et ton intention de te soustraire à l’arbitrage contraignant.

13. MODIFICATIONS ET NOTIFICATIONS

13.1. Modifications de l’Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent Accord à tout moment et sans préavis :

a) en publiant l’Accord révisé (ou une partie de celui-ci) sur le Site ; ou

b) en t’informant autrement des changements.

Les changements prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site ou après que tu en as été informé, selon ce qui survient en premier (sauf indication contraire explicite).

Il t’appartient de vérifier régulièrement le Site et ta boîte e-mail pour repérer toute modification des Conditions ou des documents associés.

Si tu continues d’utiliser le Site après des changements, tu es considéré comme ayant accepté les modifications. Tu ne peux pas modifier unilatéralement le présent Accord, sauf si « PMC Baltic » FZ-LLC confirme expressément tes changements proposés par écrit.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Site sera également régie par les présentes Conditions.

13.2. Cession

Nous pouvons céder ou transférer l’ensemble de nos droits et obligations au titre du présent Accord à toute autre entité, et tu acceptes une telle cession.

Tu acceptes qu’une telle cession puisse t’être notifiée par la publication d’une version mise à jour de l’Accord sur le Site (sauf indication contraire expresse).

13.3. Notifications

En complément de ce qui précède, nous pouvons t’informer des changements apportés au présent Accord en publiant un avis sur le Site, en envoyant un e-mail ou par tout autre moyen.

Si nous choisissons de t’informer par e-mail, la notification est réputée reçue dès son envoi, même si :

a) notre e-mail arrive dans tes spams, tes promotions ou d’autres dossiers secondaires ;

b) tu ne le lis pas réellement, pour quelque raison que ce soit.

Pour réduire le risque de manquer nos e-mails, ajoute hello@lumius-app.com à tes contacts et marque cette adresse comme expéditeur de confiance.

14. DURÉE DE L’ACCORD

Le présent Accord prend effet dès que tu accèdes au Site et reste en vigueur tant que tu utilises le Site ou jusqu’à la résiliation de ton compte.

À la résiliation du compte, toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister resteront en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les Sections 4, 6 et 17.

15. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tu confirmes et acceptes qu’en cliquant sur « CONTINUER », « OBTENIR MON PLAN », « COMMENCER » ou d’autres boutons similaires sur le Site, tu fournis une signature électronique juridiquement contraignante et conclus un accord juridiquement contraignant.

Conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le U.S. Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (E-Sign Act) ou toute autre législation similaire, tu acceptes l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres enregistrements, ainsi que la transmission électronique des notifications et des enregistrements via le Site.

Par ailleurs, tu renonces à tout droit ou exigence d’obtenir une signature non électronique (originale), des documents papier ou des moyens de paiement non électroniques.

16. AUTRES DISPOSITIONS

16.1. Droit applicable et juridiction

Le présent Accord et ton utilisation du Service sont régis par le droit des Émirats arabes unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si, pour quelque raison que ce soit, un litige n’est pas soumis à l’arbitrage, les deux parties conviennent que la compétence exclusive revient aux tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

16.2. Intégralité de l’Accord et divisibilité

Le présent Accord, ainsi que tous les documents qui y sont intégrés, constitue l’intégralité de l’accord entre toi et « PMC Baltic » FZ-LLC concernant l’utilisation du Site.

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

16.3. Absence de renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas immédiatement une disposition ne signifie pas que nous renonçons au droit de la faire appliquer à l’avenir.

16.4. Force majeure

« PMC Baltic » FZ-LLC n’est pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à des événements de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les actes de terrorisme ou les perturbations de l’infrastructure informatique.

17. COORDONNÉES

Si tu as des questions concernant le présent Accord, contacte-nous :

E-mail : hello@lumius-app.com

Service client, LUMIUS, « PMC Baltic » FZ-LLC

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